Conduire sans permis sur le sol français et d'autres pays européens est considéré comme un délit. Il est donc obligatoire de s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie. La plupart des compagnies d'assurance considèrent certains motifs comme assez graves et choisissent de mettre un terme à votre contrat. Dans ce cas, vous devez donc trouver une nouvelle assurance afin de régulariser votre situation.
Retrait ou suspension de permis : quelles sont les causes ?
Le préfet ou le juge peut acter la suspension de votre permis de conduire pour plusieurs motifs. La confiscation de votre permis par les forces de l'ordre peut être due à l'alcoolémie ou à la consommation de certains stupéfiants comme l'ecstasy, la cocaïne, le cannabis et bien d'autres. En effet, la loi a fixé une limite maximale d'alcool dans le sang et dans l'air expiré au-dessus duquel le titulaire d'un permis ne peut plus conduire son véhicule. De même, excès de vitesse, refus d'obtempérer, dépassement dangereux, délit de fuite ou refus de priorité sont autant de motifs pour lesquels les forces de l'ordre peuvent saisir votre permis.
Dans le cadre d'une suspension administrative, un procès-verbal sera transmis au préfet par les forces de l'ordre. La loi lui accorde un délai de 72 heures après la rétention pour prononcer la suspension ou le retrait du permis. En cas de conduite après usage de stupéfiant ou sous l'emprise d'alcool, le préfet dispose de 120 heures pour se prononcer. La décision du préfet vous sera transmise via une lettre de recommandation avec accusée de réception. Sur avis de commission médicale départementale, le préfet peut également suspendre votre permis. La durée d'une suspension administrative est comprise entre 6 mois et 1 an. Le conducteur fautif dispose du droit de contestation de la décision préfectorale en s'adressant au ministre de l'intérieur ou au tribunal administratif.
La suspension judiciaire peut également être prononcée par le juge lorsqu'il y a une atteinte grave au Code de la route ou au Code pénal. Après une audience au tribunal correctionnel ou au tribunal de la police, le juge peut décider de suspendre votre permis durant 5 ans (durée maximale) selon la gravité de votre acte. Vous disposez de 10 jours pour interjeter appel devant la Cour d'appel. Il faut noter qu'en cas d'annulation de votre permis pour alcoolémie, vous pouvez toujours assurer votre véhicule. Rendez-vous sur www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com pour demander un devis et choisir l'offre qui convient mieux à votre situation.
Quels sont les impacts du retrait de permis pour motif alcoolémie sur votre assurance moto ?
Le retrait de permis de conduire constitue pour votre assureur une augmentation du risque. Pour se protéger, ce dernier pourra résilier votre contrat d'assurance. Dans les 15 jours après la décision du juge ou du préfet, vous devez adresser une lettre circonstanciée à votre compagnie d'assurance. Cela pourra vous permettre d'apaiser votre assureur. Vous devez accompagner votre lettre d'une notification portant motif du retrait du permis et d'une photocopie de votre carte grise. Selon l'article L.113-2 du Code des assurances, cette déclaration est obligatoire. Ainsi, vous encourez de lourdes sanctions en cas de fausse déclaration ou d'omission. Certaines compagnies d'assurance sont parfois clémentes envers leurs clients. Elles peuvent appliquer uniquement une majoration de prime. 50 % pour un retrait de permis pour une durée de moins de 6 mois et 100 % voire 200 % pour une suspension dont la durée excède 6 mois. En cas de refus de l'assuré, la compagnie d'assurance procédera à la résiliation du contrat. Une fois la résiliation actée, l'assuré doit souscrire à une autre compagnie. Durant toute la période de suspension du permis, vous n'êtes plus autorisé à monter au volant d'une voiture.
Que faire en cas de retrait du permis de conduire pour alcoolémie ?
À défaut de pouvoir convaincre votre assureur pour le maintien de votre contrat, vous êtes maintenant dans l'obligation de trouver un autre assureur capable de vous satisfaire. Après une suspension pour usage de stupéfiants ou consommation d'alcool, il est difficile de vite trouver une offre adaptée à votre statut de résilié. Certains établissements d'assurance ont été créés spécialement pour répondre aux besoins des conducteurs résiliés. Il vous sera donc plus facile de trouver un contrat adapté à votre profil en sollicitant les services de ces établissements spécialisés. La plupart des sociétés d'assurance pour alcoolémie rendent disponible sur leur site un outil comparateur pour vous aider à comparer les autres offres disponibles sur le marché. Cela vous permettra de choisir un contrat adapté non seulement à votre profil, mais également à votre budget. Il faut préciser que les assurances spécialisées dans la protection des conducteurs résiliés appliquent également une majoration de prime.
En cas de refus des assureurs, le BCT (Bureau Central des Tarifications) est disponible pour vous aider. La loi accorde aux conducteurs résiliés 15 jours à partir de la date de la notification du rejet des assureurs pour saisir le BCT.
Comment repasser votre permis après son retrait ou sa suspension pour alcoolémie ?
Au terme de la durée de suspension de votre permis, vous devez passer des tests psychotechniques et une visite médicale sous la conduite d'un médecin désigné par la préfecture. Cette étape est obligatoire à tous les conducteurs, peu importe la durée de votre sanction. De même, tous les conducteurs sont obligatoirement soumis à l'examen du code. En plus de cet examen, les conducteurs novices doivent repasser l'épreuve du permis. Par contre, les titulaires d'un permis avec une ancienneté de plus de trois ans peuvent être sous certaines conditions dispensés de l'examen du permis. Concernant la première condition, la durée de suspension de votre permis doit être inférieure à un 1 an. Comme deuxième condition, vous devez envoyer votre demande pour repasser le permis dans les 3 mois qui suivent la fin de la sanction. Vous obtiendrez un autre permis de conduire avec 6 points. Vous ferez également partir des conducteurs en période probatoire et vous devez donc limiter votre vitesse lors de vos sorties en véhicule.
